- exemption douanière
- освобождение от таможенных пошлин и досмотра
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Zollverein — et l union monétaire allemande. Le Zollverein ou union douanière allemande était une union douanière et commerciale formée par une majorité des États de la Confédération allemande. Elle a été créée en 1828 1834 pendant la révolution industrielle… … Wikipédia en Français
Histoire De L'Autriche — Le nom Ostarrîchi (nom populaire, du latin Marcha orientalis, la Marche de l est) est documenté dans une acte pour la première fois en 996 et est à l origine du nom Österreich (Autriche en allemand). La forme latinisée d Austria donne le mot… … Wikipédia en Français
Histoire de l'Autriche — Le nom Ostarrîchi (nom populaire, du latin Marcha orientalis, la Marche de l’est) est documenté dans une acte pour la première fois en 996 et est à l origine du nom Österreich (Autriche en allemand). La forme latinisée d’Austria donne le mot… … Wikipédia en Français
Histoire de l'autriche — Le nom Ostarrîchi (nom populaire, du latin Marcha orientalis, la Marche de l est) est documenté dans une acte pour la première fois en 996 et est à l origine du nom Österreich (Autriche en allemand). La forme latinisée d Austria donne le mot… … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
CPJP — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération des douanes européennes — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français